Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances :

Qui a déjà relevé le taux du prélèvement en cas de décès du souscripteur de 20 % à 25 % ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion