Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Le Gouvernement et la majorité parlent de simplification ; c’est sous l’égide de cette même notion qu’est placée la grande idée de remise à plat de la fiscalité dont on entend parler. Vous aviez d’ailleurs déjà beaucoup théorisé sur la simplification lorsqu’il s’était agi de diminuer de 5,5 % à 5 % un taux de TVA !

Nous vous prenons au mot : à simplification, simplification et demie. Pourquoi ne pas simplifier ce taux de 31,25 %, comme l’a très bien expliqué le président de la commission ?

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