Intervention de Jean-Louis Dumont

Je vais pouvoir m’exprimer devant le ministre en ce qui concerne un objectif annoncé par M. le Président de la République il y a déjà plusieurs mois.

Si l’on veut obtenir un résultat tangible, réel, efficace et rapide, dans les semaines ou les mois qui viennent, il faut que les règles qui se mettent en place pour le financement du logement intermédiaire soient simples et pérennes.

Or depuis l’annonce du Président de la République, contre-annonces, avancées et coups de frein laissent pantois les institutions qui pourraient investir. Dans les zones très tendues où le flux est pratiquement bloqué, on peut tirer vers le haut l’accession à la propriété ou le logement intermédiaire en créant ce nouveau parc de 10 000 logements en une année : un opérateur dépendant, me semble-t-il, d’une institution ancienne, riche, et qui a fait ses preuves, y compris pour le financement du logement, je veux parler de la Caisse des dépôts, entre dans ce cadre.

Encore faut-il entendre les opérateurs qui s’en préoccupent, mettre en oeuvre des schémas simples et faire en sorte qu’il y ait tout de même un peu de rentabilité, notamment pour l’institution en question qui va mettre des sous – elle n’en demande pas beaucoup.

Les schémas sont prêts et les institutions sont prêtes à démarrer. Encore faut-il que les règles soient enfin mises sur la table. De ce point de vue, je reste dubitatif.

S’agissant de l’économie sociale, nous pourrons revenir sur le CICE. Je n’ai pas voulu intervenir tout à l’heure, mais je pense pouvoir dire aujourd’hui que, l’année dernière, nous avons été manipulés, avec un discours positif, mais qui permet peut-être aujourd’hui à la Commission européenne de refuser le CICE, sous couvert d’augmenter le champ.

Monsieur le ministre, il faut des règles précises, lisibles et pérennes. Si vous pouviez nous assurer que, pendant trois ans – c’est-à-dire la durée du pacte d’objectifs et de moyens, signé il y a peu –, nous pourrons travailler dans la sérénité, ce serait efficace.