Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 3 décembre 2013 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 — Article 7
Gilles Carrez, président de la commission des finances :À travers cet amendement, monsieur le ministre, je m’adresse particulièrement à vous puisque vous êtes le ministre des entreprises. Avec l’article 7, vous souhaitez favoriser l’orientation d’une partie de l’épargne sous forme d’assurance-vie vers les fonds propres des PME et des ETI. J’ai cru comprendre que c’était votre objectif principal, pour ne pas dire exclusif.
D’ailleurs, lorsque nous avons examiné la loi de finances pour 2014, vous vous rappelez sans doute qu’il contenait une disposition concernant les plans d’épargne en actions PME. C’était une disposition également très intéressante, orientée vers l’investissement sur des PME et des ETI.
J’ai donc été très étonné de lire la rédaction de l’article 7, car vous acceptez de voir votre objectif PME-ETI obscurci par des investissements dans des domaines qui n’ont rien à voir, en particulier le domaine du logement.
Vous venez d’entendre M. Dumont – qui ne vous est même pas reconnaissant !
