Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Selon les prévisions de l'OFCE, publiées le 18 octobre, votre politique aura pour résultat 22 milliards de restrictions supplémentaires, une décroissance du PIB de 1,2 % et 361 000 chômeurs en plus, soit un taux de chômage approchant les 12 %.

Votre ligne n'est donc ni claire ni cohérente, à une exception près : votre fascination pour la progressivité de l'impôt, même lorsqu'elle est abusive et vous oblige – exception dans l'exception – à réinventer le bouclier fiscal.

Même les classes moyennes, et surtout elles – le président de la commission des finances l'a très bien démontré – auront à souffrir de votre politique, par exemple avec la remise en cause du quotient familial.

Vous refusez tout effort sérieux en matière d'économies budgétaires. C'est ce qui est apparu lors du débat, plutôt attristant d'ailleurs, que nous avons eu l'autre soir sur les opérateurs et où, en dépit d'amendements déposés par des membres de votre majorité – ils ont fait semblant –, vous n'avez pas voulu aller plus loin dans les efforts et la rigueur budgétaires, sauf, ce qui est étrange, à l'endroit des chambres de commerce.

Vous ne manquez pas seulement de sincérité, de clarté et de cohérence. Vous manquez d'efficacité. Il n'y a rien dans votre budget sur la compétitivité, il y a même des signaux négatifs, très négatifs. Votre trajectoire de compétitivité ressemble à l'évolution de l'amendement « pigeons », qui marque le crash de votre dispositif. Vous renoncez à 80 % du résultat que vous poursuiviez, sans pour autant corriger en quoi que ce soit votre stratégie, qui repose sur le choix de l'impôt, bien plus que sur celui des économies. Et, monsieur le ministre, ce n'est en rien jouer contre la France que de vous rappeler qu'hélas, avec votre politique, c'est la base fiscale elle-même qui risque de se dérober.

Les Français en ont décidé autrement mais, si nous avions été aux affaires, nous aurions proposé un autre budget, plus respectueux de nos concitoyens et qui leur épargne le matraquage fiscal que vous avez combiné de bien des manières ; un budget plus économe de l'argent public – dois-je rappeler qu'entre le PLF 2012 et le PLF 2013, le nombre d'emplois publics progresse de 5 491 ?

Vous faites l'impasse sur les réformes de structure, l'impasse sur la réforme de l'État et des collectivités locales. Vous avez dit de certaines entreprises qu'elles faisaient tort à la France. Entendre de tels propos dans le débat budgétaire n'est pas acceptable !

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