Intervention de Marie-Christine Dalloz

Mes propos seront du même ordre que ceux du président de la commission des finances.

J’entends M. le rapporteur général dire qu’il n’y a pas de risque de cannibalisation. Certes, on peut, dans un monde idéal, rêver que les 1 500 milliards des contrats d’assurance-vie financeront demain tous les besoins de l’économie, tous les besoins en matière de logement social et tous les besoins de l’économie sociale et solidaire.

L’alinéa 22 de l’article 7 pose un vrai problème, monsieur le ministre de l’économie. Au départ, cet article, qui vise à trouver des moyens pour accompagner notre économie, est une bonne idée. Vous êtes dans le rôle de l’accompagnement de l’économie et de la dynamique pour l’emploi.

Mais sincèrement, s’agissant de cet alinéa, on serait tenté de dire, avec le bon sens paysan, pourquoi faire compliqué alors qu’on peut faire simple ? Si l’intention de départ était louable, à l’arrivée, mettre dans les contrats d’assurance-vie de ce type des actifs qui relèvent de l’économie sociale et solidaire, cela enlève toute lisibilité au dispositif. En outre, la rentabilité sera forcément atténuée parce qu’il n’y a pas de part de risque lorsqu’on investit dans l’économie sociale et solidaire, contrairement à l’économie classique où il y a un vrai risque.

Je le répète, monsieur le ministre, votre intention était louable, mais l’alinéa 22 nuit totalement à la lisibilité de votre dispositif.