Intervention de Charles de Courson

Cela vous étonne peut-être, mais je suis président d’une mutuelle et de la Société marnaise du crédit immobilier. Il n’est pas nécessaire d’être de gauche pour s’occuper des questions sociales !

L’alinéa 22 de l’article 7 évoque des actifs, mais lesquels ? Nous sommes en présence de formes juridiques distinctes – coopératives et mutuelles. Le texte relatif à l’économie sociale et solidaire en cours de débat généralisera des produits qui ne sont pas des parts sociales à proprement parler mais qui s’apparentent à des obligations. Que va-t-on y inclure ? Des quasi-emprunts de ces entreprises ?

Le détenteur d’un compte au Crédit agricole peut certes acheter des parts sociales mais aussi des certificats mutualistes, qui sont des certificats particuliers assortis d’un taux d’intérêt. Est-ce le but ? Pour les mutuelles, sachant que c’est l’ensemble des assurés qui sont propriétaires d’une mutuelle,…