Intervention de Philippe Vigier

Monsieur le président, messieurs les ministres, lorsqu'au lendemain de l'élection de François Hollande, vous avez, dans l'urgence, décidé d'une hausse de 7,2 milliards d'euros d'impôts, nous aurions pu mettre ce mauvais départ sur le compte de l'impréparation, si vous n'aviez pas commis deux fautes majeures.

Votre première faute fut d'infliger une sanction aux 9 millions de Françaises et de Français qui faisaient des heures supplémentaires et qui vont voir leurs salaires se réduire et leurs impôts augmenter.

Votre seconde faute aura été de priver nos entreprises d'un allégement de charges de 13 milliards d'euros et d'accélérer ainsi le déclin économique du pays.

Au fond, nous aurions pu nous dire que votre acharnement idéologique n'était que la marque de votre impuissance face à l'ampleur d'une crise que vous vous étiez employés à minimiser tout au long de la campagne électorale.

Nous avons donc attendu ce projet de loi de finances, impatients de savoir quel cap et quelle stratégie le Gouvernement allait proposer pour sortir la France de la crise.

Alors que la majorité s'apprête à adopter le projet de loi de finances, nous sommes partagés entre le regret et l'inquiétude.

Regret, car, bien sûr, nous partageons, messieurs les ministres, l'objectif de réduire le déficit public à 3 % du PIB, que vous poursuivez.

Regret encore, car nous avons défendu l'harmonisation de l'imposition des revenus du capital et du travail et la création d'une tranche marginale d'impôt sur le revenu à 45 % lors de la précédente législature, et que vous avez fait le choix judicieux de protéger le statut de jeune entreprise innovante, de préserver le crédit impôt recherche et de maintenir l'ISF-PME.

Pour autant, le sentiment d'inquiétude domine dans nos rangs : ce projet de loi de finances ne répond en rien aux deux priorités essentielles pour notre pays que sont la compétitivité et l'emploi, d'une part, et le pouvoir d'achat, d'autre part.

Je crains au contraire que vos choix ajoutent de la crise à la crise et conduisent à la récession économique, à l'explosion du chômage et à l'aggravation de la crise sociale.

Je vous le dis sans faire de mauvais procès au Gouvernement, vous faites fausse route, pour quatre raisons.

Premièrement, vous avancez masqués. Vous ne dites pas la vérité aux Françaises et aux Français : le choc fiscal de 27 milliards de hausse d'impôts sera insuffisant pour atteindre l'objectif de réduction des déficits publics que vous vous êtes fixé pour 2013. Il vous manquera en réalité 5 milliards d'euros pour cet objectif de réduction des déficits que vous vous êtes fixé pour 2013, puisque vos prévisions de croissance sont irréalistes.

Deuxièmement, vous annoncez que vous allez réduire les dépenses publiques de 10 milliards d'euros, mais ces 10 milliards n'existent pas. Ce sont des économies en trompe-l'oeil, monsieur le rapporteur général, puisque le poids des dépenses publiques de l'État et de la sécurité sociale par rapport à la richesse nationale restera stable en 2013.

En revanche, le Gouvernement fait le choix de l'arrêt des investissements d'avenir, particulièrement les investissements dans les infrastructures de transport, ce qui constitue une erreur majeure.

Troisièmement, en augmentant la fiscalité des entreprises de 14 milliards, ce projet de loi de finances va asphyxier toutes les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, qui sont les poumons de notre économie. C'est un nouveau mauvais coup que vous portez à la compétitivité de l'économie.

Les ouvriers, les salariés, que vous prétendez défendre, ne voient rien dans ce texte qui pourrait préserver leurs emplois.

Quatrièmement, ce projet de loi de finances ne répond pas à l'exigence de justice sociale.

Le Premier ministre a déclaré que « neuf Français sur dix » ne seraient pas concernés par les hausses d'impôts. Je mesure combien cette déclaration est devenue embarrassante pour vous et je crains que vous ne vous soyez vous-même tendu un piège qui va se refermer brutalement sur vous.