Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Séance en hémicycle du 4 décembre 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Politique pénale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Il est vrai, madame la ministre, que l’expression que vous avez utilisée est conforme à ce qui s’est passé ces dernières années.

Vous avez engagé un certain nombre de réformes de fond protégeant l’indépendance de la justice et son impartialité mais aussi accentuant le rôle du parquet dans l’exercice de l’action publique tout en permettant de maintenir la responsabilité du Gouvernement et du Garde des Sceaux dans la définition de la politique pénale.

Madame la ministre, vous devez relever un grand défi : celui de la modernisation de notre justice et de la nécessaire refonte de notre ordre judiciaire, datant de 1958 et inspiré d’une démarche du siècle dernier. Vous avez lancé une concertation sur la justice du XXIe siècle, vaste réflexion visant à replacer les citoyens au coeur de ce service public qui mobilise un grand nombre d’acteurs, le public et l’ensemble des bénéficiaires de la justice.

Madame la ministre, pouvez-vous détailler les grands objectifs de votre démarche ?

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