Intervention de Pierre-Alain Muet

Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2013 — Explications de vote communes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

La conjoncture actuelle se caractérise par une stagnation de la demande et par un excès massif de capacités de production. Dans cette conjoncture, il ne faut rien faire qui puisse nuire à la consommation !

La deuxième vertu de ce budget, c'est qu'il réduit la dette en préservant les deux moteurs de la croissance que sont l'emploi et la consommation. Il réduit les dépenses non pas au moyen de mesures aveugles d'austérité, par un rabot uniforme et des coupes brutales, mais par une politique sélective, qui a trois priorités : l'emploi, l'éducation, le logement.

Côté recettes, aucune hausse générale des impôts (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) mais la suppression de niches injustes et inefficaces, le rétablissement de la progressivité de l'impôt et la correction des inégalités entre les petites et les grandes entreprises, d'une part, entre la fiscalité du travail et celle du capital, d'autre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) En supprimant le prélèvement libératoire sur les intérêts et dividendes, ainsi que le prélèvement forfaitaire sur les plus-values de cession, ce budget aboutit à ce que, pour la première fois dans notre pays, les revenus du capital soient enfin taxés comme les revenus du travail au barème de l'impôt sur le revenu.

Qui peut trouver normal qu'un cadre moyen soit imposé à 30 % sur chaque euro supplémentaire à partir de 2 500 euros, alors que celui qui réalise une plus-value considérable reste, lui, taxé à 19 % ? Certains trouvent cela normal. Nous, nous disons que c'est injuste et nous souhaitons que cela soit corrigé : c'est ce que fait ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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