Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le Premier ministre, en réponse à l’excellente question de notre collègue Thierry Benoit, nous avons eu l’occasion de vous entendre vous exprimer sur l’ambition territoriale. Nous tous, dans cet hémicycle, nous partageons une telle ambition, puisque nous devons nos mandats aux projets que nous avons proposés à nos territoires. Pourtant, les différentes réformes territoriales qui ont été proposées ces derniers temps suscitent de véritables inquiétudes sur le sort que vous réservez aux élus. Notre collègue François Sauvadet vous interpelle régulièrement sur le sort des conseillers départementaux, puisque cette réforme videra nos territoires ruraux d’une présence politique, de projets, d’une capacité d’initiative.

Dans quelques jours, les territoires urbains, cette fois, subiront les mêmes attaques, la même remise en cause du pouvoir d’initiative des élus locaux. En effet, la métropole du Grand Paris, dont nous discuterons bientôt, neutralise complètement le pouvoir des maires : le maire d’une commune de la métropole du Grand Paris devra, demain, obéir à un schéma régional, lequel devra obéir à un schéma métropolitain, qui donnera des ordres à un conseil de territoires.

L’élu local, le maire, sera, vous le savez, monsieur le Premier ministre, le dernier maillon de la chaîne. Vous avez été maire d’une grande métropole, vous y aviez un véritable pouvoir d’initiative. Or cette liberté d’initiative est remise en cause dans les textes que vous proposez.

Ma question est simple : voulez-vous faire des élus locaux et des territoires le dernier maillon de la chaîne et remettre l’État au premier plan dans une logique centralisatrice ou voulez-vous permettre à nos territoires d’être les premiers maillons de la chaîne, le lieu d’un véritable pouvoir démocratique capable d’exprimer son potentiel en matière d’initiatives ? Bref, voulez-vous redonner de la liberté aux élus locaux ?