Intervention de Marylise Lebranchu

Monsieur le député Fromantin, il ne vous a pas échappé que, dans le cadre du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le Gouvernement a accompagné les propositions du syndicat Paris Métropole en essayant de répondre à la création d’un syndicat au troisième degré, qui éloignait totalement les maires du pouvoir de décision. Après un certain nombre de discussions, nous nous sommes accordés sur un établissement public intercommunal.

Cette question concerne non seulement notre pays, mais aussi l’Europe et le monde. J’aurai en effet, demain, la très grande chance de recevoir, à Marseille, un rapport de l’OCDE sur le sujet, que je commenterai en présence de trente maires de grandes villes et de vingt ministres des pays de l’OCDE. Ce rapport montre notamment que l’aire urbaine d’Aix-Marseille-Provence possède beaucoup d’atouts, mais qu’il lui manquait un outil institutionnel.

Le projet de loi qui viendra en discussion le 10 décembre devant votre assemblée prévoit en effet un statut particulier pour trois grandes métropoles – Paris, Lyon, Marseille –, mais ce statut fait une grande place aux maires, qui pourront enfin, à l’échelle de la métropole, discuter directement de grands projets en matière d’industrie, de logement, d’enseignement supérieur et de recherche et d’environnement, l’ensemble des tâches relevant de la proximité étant maintenues à l’échelon des conseils des territoires.

Grâce à ces grands outils, monsieur Fromantin, les maires pourront enfin – en particulier pour le Grand Paris, dont le projet de Grand Paris express, qui traînait depuis si longtemps, a fait l’objet de réponses immédiates de la part du Premier ministre et de Cécile Duflot – régler les questions du logement, de l’activité économique dans le cadre d’une forte péréquation. C’est d’ailleurs sur ce dernier sujet, monsieur Fromantin, que nous aurions le plus à échanger.