Intervention de Xavier Bertrand
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Présentation
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :La République est une et indivisible, mais vous savez bien qu’elle n’est pas uniforme. Cette proposition de loi ne changerait donc rien, à ceci près qu’elle apporte la souplesse nécessaire aux maires concernés.
La situation des communes urbaines et celle des communes rurales sont très différentes. Les communes urbaines elles-mêmes n’ont pas toutes les mêmes moyens. L’égalité de traitement n’existe donc pas non plus aujourd’hui. Certaines communes, parce qu’elles en ont les moyens, mettent d’ores et déjà en place des activités périscolaires. À la suite de votre réforme, les communes les plus riches pourront consacrer à ces activités 150 euros par élève ; certaines iront même jusqu’à 300 euros. Où est l’égalité ? Vous le voyez bien, le reproche qui nous est adressé ne tient pas la route ; il n’est pas argumenté. Le principe de la liberté de choix permettra de coller au mieux à la réalité du terrain et aux capacités des différentes collectivités.
Ce texte s’appuie, ensuite, sur le principe de la concertation – j’y insiste, car ce mot semble parfois inconnu sur certains bancs de cet hémicycle.
