Intervention de Xavier Bertrand
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Présentation
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je vous ai demandé, monsieur le ministre, s’il existe le moindre texte rendant obligatoire l’instauration par les maires de ce temps périscolaire. Vous ne vous êtes pas dérobé : vous m’avez répondu franchement qu’il n’y a, aujourd’hui, aucune obligation légale pour les maires d’engager cette réforme.
