Intervention de Xavier Bertrand
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Présentation
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Si l’État décide de faire passer la semaine à quatre jours et demi, les parents devront, en définitive, récupérer leurs enfants à l’issue du temps scolaire.
Or il n’y a, je le répète, aucune obligation légale à mettre en oeuvre la réforme. Aucun représentant de l’État ne pourra mettre en demeure un maire d’inscrire cette dépense au budget de sa commune.
