Intervention de Xavier Bertrand

Il faut inciter les communes à conserver un caractère raisonnable aux dépenses engagées et, par conséquent, à prévenir tout risque de dérive dans la compensation financière de l’État. Dans ce but, je défendrai un amendement sur l’article 1er, afin que le montant maximum de la prise en charge soit fixé par décret. Si un maire décidait d’affecter 350 euros par élève pour la mise en oeuvre de cette réforme, l’État pourrait refuser de compenser l’intégralité de la somme. Compte tenu de l’état des finances publiques, le chiffre doit être calculé au plus près, de façon réaliste et concrète.

Voilà un certain nombre de principes simples et qui me paraissent de bon sens, que nous vous soumettons à travers ce texte. On voit bien que, en l’état, le blocage n’est pas près d’être levé ; les inquiétudes de la population ne sont pas non plus près de s’évanouir. Ce texte constitue une occasion de parvenir à une solution d’apaisement. Encore une fois, il ne s’agit absolument pas pour nous d’être jusqu’au-boutistes.