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Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Présentation
Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale :
Le préambule de la Constitution dispose qu’il revient à l’État d’assurer la scolarité obligatoire. Dans la répartition des charges et des compétences entre l’État et les communes, chacun a sa responsabilité.
