Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Présentation
Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale :
Il est du devoir de l’État d’organiser l’enseignement public, gratuit, et laïc à tous les degrés. Cela figure aussi dans le code de l’éducation, et c’est ainsi que les choses ont toujours fonctionné.
C’est sur le fondement de ce préambule qu’il appartient à l’État d’assumer la charge de la rémunération du personnel enseignant des écoles maternelles et des écoles élémentaires. Les communes, elles, ont pour compétence le fonctionnement matériel des écoles.
Les réunions de concertation avec les associations d’élus, les associations de parents d’élèves et les représentants des personnels enseignants se poursuivent – le comité de suivi se réunit d’ailleurs lundi pour tirer les enseignements de la mise en place, depuis trois mois, de ces rythmes.
