Intervention de Xavier Breton

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, c’était le 17 mai 2012, quelques heures après votre nomination, monsieur le ministre, vous annonciez le retour à la semaine de cinq jours dans le primaire. Le jour même, il faut s’en souvenir, cette annonce était déjà critiquée. Ségolène Royal, elle-même ancien ministre de l’enseignement scolaire, estimait ainsi qu’une telle décision nécessitait « de la concertation », ajoutant : « Je pense que la journée d’une passation de pouvoir n’est pas le moment de faire des annonces ».

Quelle remarque prémonitoire car, dix-huit mois après, où en sommes-nous ? Moins de 4 000 communes ont choisi d’adopter dès la rentrée de septembre 2013 les nouveaux rythmes scolaires, ce qui ne représente que 17 % des municipalités qui scolarisent des élèves de l’école publique et revient à dire que 83 % des communes ne se sont pas lancées dans cette réforme, non pas, monsieur le ministre, par mauvaise volonté, mais parce qu’elles ne savent pas, concrètement, comment la mettre en oeuvre.

Lorsque l’Association des maires de France interroge ces 3 900 communes, seules 1100, soit moins de 30 %, répondent à l’enquête pour conclure, à 23 %, qu’elles sont tout fait satisfaites et à 60 % plutôt satisfaites. Au final, seules 913 communes, sur plus de 22 600, portent une appréciation positive sur cette réforme. Encore faut-il savoir que ces communes, très souvent administrées par des élus socialistes, reconnaissent largement rencontrer des difficultés pour la financer. Un tiers d’entre elles considère même qu’il est encore trop tôt pour donner une estimation juste de son coût.

Ces chiffres sans appel montrent bien que la réforme des rythmes scolaires laisse beaucoup de conseils municipaux dans l’expectative, voire dans l’inquiétude. Il n’y a aucune adhésion, dans notre pays, à cette réforme. Et pourtant, certains arrivent à faire dire à ces chiffres que « plus de 80 % des communes sont satisfaites ». On comprend mieux, du fait de ces divergences d’appréciation, le fossé qui sépare aujourd’hui un ministre isolé dans ses certitudes et des centaines de milliers d’élus locaux confrontés à une réforme inapplicable,