Intervention de Xavier Breton

qui s’inquiètent de voir se développer dans notre pays une école à deux vitesses.

Pourquoi un tel échec ? Cette réforme souffre tout d’abord d’un défaut de méthode. Elle est pensée d’une manière trop uniforme, trop centralisatrice, sans concertation suffisante. Négliger la diversité des situations conduit à créer une école à deux vitesses, celle des communes dotées de moyens importants et celle des communes, beaucoup plus nombreuses, qui ne disposent ni des ressources ni de l’expérience nécessaire pour introduire les nouveaux rythmes scolaires.

Par ailleurs, cette réforme ne pense pas le calendrier scolaire dans son ensemble, elle ne s’adresse pas en priorité aux élèves en difficulté. Enfin, le financement pose un problème réel car l’implication financière des communes n’a pas été évaluée. Le fonds d’amorçage n’apporte qu’une réponse partielle et largement insuffisante par rapport aux réels besoins de financement. Il n’est de surcroît que temporaire.

Alors, la réforme s’enlise et nous nous retrouvons aujourd’hui dans une impasse. C’est pourquoi la proposition de loi déposée aujourd’hui par M. Xavier Bertrand est tout à fait opportune. Les maires ont en effet le sentiment de ne pas être entendus, la confiance est aujourd’hui rompue entre les communes et le Gouvernement. Beaucoup d’élus municipaux, qui ne savent pas comment appliquer cette réforme, ont été choqués, monsieur le ministre, de vous entendre parler de « petite délinquance civique ».

Cette proposition de loi vise donc à restaurer le lien rompu avec les maires et les communes. Sur le fond, ses trois axes vont dans le bon sens, en reconnaissant tout d’abord les communes, en leur accordant la liberté de décider en fonction des spécificités et des contraintes locales. C’est sans doute, en effet, l’échelon communal qui est le mieux adapté pour apporter cette souplesse.