Intervention de Marie-George Buffet

Cela passe par des enseignants formés et en nombre suffisant, par un travail sur les programmes, en fait, par la refondation de l’école que nous avons entamée. L’adaptation des rythmes scolaires à celui de l’enfant en fait partie. Or c’est ce choix de répondre d’abord aux besoins des enfants que votre proposition de loi conteste dans les faits.

Certes, pour réformer l’école et son contenu, toute la communauté éducative doit participer. Et les maires, bien sûr, en sont. Ils portent une grande responsabilité pour l’organisation du premier degré dans leur commune. Et je sais leur fierté lorsqu’ils inaugurent une nouvelle école, comme ce fut le cas dernièrement encore dans une des villes de ma circonscription.

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que vous voulez leur donner plus de pouvoirs. J’ai envie de vous demander : plus de pouvoirs, mais lesquels et pour quoi faire ? Car, qu’il s’agisse du code de l’éducation ou du décret que vous voulez voir abrogé, les pouvoirs du maire ne sont pas ignorés, ils sont même bien définis.

Prenons l’article 2 du décret. Il précise : « Le directeur académique des services de l’éducation nationale (…)arrête l’organisation de la semaine scolaire de chaque école du département dont il a la charge (…) après avis du maire ou du président de l’établissement public de coopération ».

De la même façon, le décret permet aux communes qui le demandent, en fonction de leur projet éducatif, de prévoir un enseignement le samedi matin plutôt que le mercredi matin, par exemple.

Le maire est en charge des infrastructures, de la restauration ou des personnels non enseignants. Il a aussi, par le code de l’éducation, le pouvoir de choisir les heures d’entrée et de sortie des élèves de sa commune. Mais toutes ces décisions s’opèrent à partir d’un cadre identique pour tous les élèves de France.

Nous ne pouvons souscrire à votre volonté de voir les maires intervenir sur le temps scolaire. Comment envisager, en effet, que selon leur lieu d’habitation, les élèves ne disposent pas du même temps d’apprentissage des savoirs que doit leur dispenser l’éducation nationale ? C’est pourtant à un tel résultat que l’on pourrait aboutir en municipalisant les décisions sur le temps scolaire.

Je l’ai déjà dit au début de cette intervention, l’école de la République doit à tous ses enfants une égalité de traitement, et donc, une égalité dans l’apprentissage et l’acquisition des savoirs.