Intervention de Martine Faure

En dépit de l’agitation de la droite, la plupart des communes, des enseignants et des parents se posent les bonnes questions, nécessaires à la mise en place de la réforme dès la rentrée 2014. Votre proposition de loi, monsieur le rapporteur, ne dit pas franchement son objet. Il s’agit tout simplement d’un appel au refus d’application d’un décret et plus largement de la loi de refondation de l’école.