Intervention de Emeric Bréhier

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, faut-il répondre point par point à cette proposition de loi ? Après avoir un temps envisagé de le faire – comme l’ont fait certains de mes collègues –, j’ai préféré ne pas tomber dans le piège de la légitimation d’un texte dont on peut douter de la constitutionnalité et qui, bien que porté par un ancien ministre, méconnaît volontairement les règles qui structurent le système de l’éducation nationale.