Intervention de Julie Sommaruga
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Discussion générale
Julie Sommaruga :Ensuite, cette proposition de loi n’est pas recevable parce que la loi actuelle offre déjà aux maires une latitude quant à la détermination du temps scolaire.
