Intervention de Xavier Bertrand
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Discussion générale
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Je souhaitais intervenir sur le fondement de l’article 58 alinéa 1 du règlement. Toutefois, au préalable, je veux appeler l’attention de nos collègues sur le fait que la majorité souhaite, semble-t-il, mettre un terme à la discussion de cette proposition de loi, par le vote d’une motion de rejet préalable. Il faut savoir que c’est une première, depuis dix-huit mois, à l’égard d’un texte de l’opposition.
