Intervention de Xavier Bertrand
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Discussion générale
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Ce procédé n’avait jusqu’à présent été utilisé qu’une seule fois concernant une proposition de loi du groupe écologiste qui, tout au moins jusqu’à présent, semblait appartenir à la majorité. Je veux le dire en ma qualité de rapporteur : c’est un véritable déni de démocratie et de débat parlementaire !
