Intervention de Xavier Bertrand
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Discussion générale
Xavier Bertrand, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation :Troisième question : vous constatez qu’il y a un réel problème de financement, et j’en veux pour preuve votre décision d’abonder le fonds d’amorçage. Je voudrais donc savoir si ce fonds d’amorçage est doté en totalité, ou si le financement est insuffisant.
Quatrième question, monsieur le ministre : alors que vous voyez bien la difficulté posée sur un plan budgétaire pour les communes de France, pourquoi ne pérennisez-vous pas ce fonds ? Vous savez que vous créez une charge supplémentaire, l’amendement qui est proposé et le sous-amendement que j’ai déposé montrent bien que l’État ne s’engagera pas au-delà du raisonnable. Pourquoi ne compensez-vous pas intégralement et en permanence les frais engagés par les communes ?
