Intervention de Vincent Peillon

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Discussion générale

Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale :

Cette liberté, nous avons la responsabilité de l’accompagner. Et c’est ce que j’ai demandé aux services de l’éducation nationale.

S’agissant du choix entre 2013 et 2014 pour mettre en oeuvre la réforme, c’est une question juste. Là encore, la demande nous a été faite de disposer d’un peu plus de temps. Jusqu’à présent, les décrets fixant le temps scolaire, à l’exemple de celui en date de 2008, étaient mis en oeuvre d’un coup. Ici, nous avons mené de très longues concertations, auxquelles vous avez été associés, et nous avons consulté les assemblées. Des concertations ont eu lieu à nouveau pendant l’été. Tout cela a ensuite été décidé au sein d’une commission qui suivait ce travail, et qui continue de siéger.

Certains ont demandé à disposer d’une année de plus. C’était légitime, car la CAF n’avait pas encore changé sa convention d’objectifs, parce que nous n’avions pas modifié les taux d’encadrement comme l’avaient demandé les maires, parce que les règles venaient trop tard, les communes votant leur budget en décembre.

Il y a donc dix-huit mois pour préparer la consultation et la réorganisation des temps scolaires. Mais il y a ceux qui sont de bonne volonté, l’immense majorité des maires, et ceux qui, souvent des raisons politiques…

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