Intervention de Vincent Peillon
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Discussion générale
Vincent Peillon, ministre de l’éducation nationale :
Quatrième point, en réponse aux questions précises du rapporteur, il y a ce qui relève des responsabilités de l’État, et que j’ai rappelé tout à l’heure : elles sont définies par le préambule de la Constitution et par le code de l’éducation. C’est ce que l’on appelle le temps scolaire. Il n’est pas modifié. Ce temps scolaire est de vingt-quatre heures pour les élèves de France, partout.
