Intervention de Yves Durand

Je suppose que votre proposition de loi est une forme d’acte de contrition, et si tel est le cas, je vous en félicite. Vous prétendez que votre proposition de loi est une mesure d’apaisement. Je suppose que c’était également le cas de la pétition lancée par M. Copé et l’UMP pour pousser les maires à ne pas appliquer la loi ?