Intervention de Patrick Hetzel

Notre proposition de loi permettrait d’avoir, enfin, de la sérénité dans nos communes. Elle permettrait de compenser et d’éviter d’augmenter les impôts locaux. Car avec le texte de M. Peillon, je ne vois pas comment nous pourrions mettre en place ce qui est prévu sans augmenter ipso facto les impôts locaux.