Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

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