Intervention de Michel Sapin

Monsieur le président, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de me permettre de m’exprimer devant vous, à cette heure de la matinée – après 6 heures et avant 21 heures ! Nous examinons une proposition de loi présentée par des députés de l’opposition et rapportée par M. Chatel, dont je salue la qualité de l’expression et du rapport, même si je vais décrire en quoi je peux avoir de fortes divergences avec lui.

Je voudrais d’abord m’arrêter un instant sur votre méthode, monsieur Chatel. Votre proposition, vous le soulignez vous-même abondamment, est une réaction directe à la décision de la cour d’appel de Paris concernant l’enseigne Sephora sur les Champs-Élysées. Puis-je vous faire remarquer que nous parlons d’une affaire toujours en cours, puisqu’un recours en cassation a été formé contre cette décision ?

S’il est naturellement loisible au législateur de se saisir des questions qui traversent la société, est-il vraiment de bonne législation que de chercher à faire des lois de circonstance ?