Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Présentation
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Car comment parler d’autre chose que d’une loi de circonstance quand cette dernière résulte de la seule situation d’un seul établissement dans une seule ville et même sur une seule avenue de cette ville, et que cette situation n’est même pas établie définitivement sur le plan juridique ? Il a d’ailleurs été souligné qu’il s’agissait d’une modification de jurisprudence : nul ne sait ce que la Cour de cassation décidera au fond sur ce point.
D’une certaine manière, votre proposition m’en rappelle une autre sur ce terrain : elle portait sur le travail du dimanche. Cette loi, appelée « loi Mallié », entendait régler la situation de la zone commerciale de Plan de Campagne. Résultat ? Un désastre !
