Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Présentation

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

À moins que votre dessein ne dépasse en réalité votre propos et que vous pensiez, au fond, que l’ouverture des magasins, selon l’amplitude et les jours qu’ils décident eux-mêmes, est en fait la pente naturelle, légitime et souhaitable, de votre point de vue, de la société et du marché !

Mesdames et messieurs les députés, il existe une structure sociale, un droit du travail qui prend en considération un fait : l’employeur et le salarié, pris isolément, ne sont pas dans un rapport libre et égal, un pur rapport de contrat sans lien de subordination. C’est une vision qui nous ramènerait du reste deux siècles en arrière ! N’oublions jamais ce que c’est que de ressentir la pression de la nécessité sur ses épaules. Nous avons donc l’impérieux devoir, où que nous soyons assis sur ces bancs, de garder cela toujours à l’esprit, car c’est cela aussi représenter l’intérêt général.

Un mot également, même si vous avez été prudent dans votre expression, monsieur le rapporteur, sur la vision du dialogue social qui semble être la vôtre.

Nous parlons de travail de nuit. Il y a clairement là une question qui relève des relations individuelles et collectives du travail, donc de la négociation sociale. Les partenaires sociaux ont-ils été consultés sur votre projet ? La réponse est non. L’eussent-ils été que leur réponse n’aurait fait guère de doute. Or plus on fragilise ainsi les corps intermédiaires et les forces sociales légitimes, plus on fait le lit d’une forme de spontanéisme désordonné, informe, incapable de donner une voix au monde social, de construire des compromis avec ceux qui ne sont pas d’accord.

Mieux que quiconque, vous parlementaires, savez qu’il est difficile d’être dans une position de représentativité, qu’il faut savoir passer des compromis. La démocratie apprend à trouver des terrains d’entente. Il est de notre devoir de soutenir ceux qui la pratiquent, car on ne peut pas se laisser aller à un radicalisme sans entrave et évidemment sans lendemain.

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