Intervention de Michel Sapin

C’est vrai ici comme dans certaines régions de France. Il en va de même de la démocratie sociale et c’est à nous qu’il revient de la soutenir.

Par ailleurs, je souhaite m’arrêter un instant sur certains éléments de votre rapport. Vous pointez – je cite – « en présence d’un blocage syndical ou du droit d’opposition, l’intérêt qu’il y aurait à consulter directement les salariés ». Dois-je vous rappeler que le droit d’opposition majoritaire résulte d’une loi votée par la précédente majorité à laquelle vous apparteniez ? Je parle de la loi du 20 août 2008. Je ne dis pas cela pour le déplorer, j’approuve cette loi dans son volet relatif au renforcement de la démocratie sociale et de la légitimité des partenaires sociaux. Je la mets en oeuvre à chaque fois que je saisis les partenaires sociaux d’une négociation, ce qui est le cas aujourd’hui s’agissant de la formation professionnelle.

Si l’on suit votre raisonnement, lorsque le dialogue social ne produit pas les résultats que vous jugez légitimes, il faudrait le contourner. C’est une conception que, bien évidemment, je ne partage pas. Je la juge même dangereuse pour notre démocratie sociale et symbole de bien des hypocrisies.

Cette méthode, ce n’est pas la nôtre, sur le sujet du travail de nuit comme sur celui du travail du dimanche, comme sur la sécurisation de l’emploi, comme sur la formation professionnelle. Nous faisons d’abord confiance au dialogue social non parce que cela fait bien de le dire, mais parce que nous croyons en la responsabilité des acteurs et que nous respectons leur choix. Voilà, me semble-t-il, une certaine différence. Personne, pas plus vous que quiconque, ne fera le bonheur des uns malgré eux.

J’en viens maintenant au fond de votre proposition.