Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Présentation

Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Vous avez fait attention à ne pas parler, dans votre texte, de « travail en soirée » ou de « fermeture décalée », questions qui pourraient être débattues. Non, vous parlez d’ouverture la nuit sans autre limite que celle d’une amplitude maximale renvoyée au décret. Vous ne parlez pas non plus des possibilités qui existent aujourd’hui de décaler, par accord collectif le début de la période de nocturne à vingt-deux heures au lieu de vingt et une heures.

Surtout vous ne parlez pas des salariés dans votre proposition : pas de volontariat, pas de repos compensateur, pas de solutions de transport pour rentrer chez eux alors que les transports en commun ne fonctionnent plus, pas de droits pour concilier vie professionnelle et vie personnelle et familiale.

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