Intervention de Michel Sapin

Sans mauvais jeu de mot, je ne pense pas qu’il soit pertinent de « bricoler » ainsi à la va-vite des contreparties pour rendre le texte présentable. Le travail de nuit est un sujet trop sérieux pour les salariés concernés pour souffrir une telle improvisation.

Mais ce qui nous sépare est évidemment plus profond que cela. C’est une vision de notre vivre ensemble, de l’impérieuse nécessité de ne pas opposer l’économique et le social, de ne pas réduire le citoyen à un consommateur à satisfaire et le salarié à un instrument de production qui n’a d’intérêt que pour le salaire et rien d’autre.

Le travail de nuit est encadré et doit le rester. Il l’est d’ailleurs sur le plan communautaire. Il doit répondre à une exigence d’utilité sociale et non à une seule demande mercantile. Des souplesses existent : je le redis, il est possible de décaler le début de la période nocturne à vingt-deux heures, ce qui permet des amplitudes d’ouverture déjà conséquentes. On peut comprendre qu’il y ait débat sur l’opportunité d’aller au-delà, dans certains cas bien particuliers. Mais en aucun cas on ne peut le faire en faisant fi du dialogue social et en faisant abstraction de ce que cela implique pour les salariés concernés.

La plus-value économique – à considérer qu’elle soit si manifeste que certains le prétendent au-delà de vingt-deux heures ce qui, tout de même, pose question – ne doit pas être l’argument d’autorité pour faire plier notre droit social.

Pour l’ensemble de ces raisons, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi.