Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous vous présentons avec Luc Chatel, Frédéric Lefebvre et près de quatre-vingt-dix députés est en quelque sorte une proposition d’urgence que je qualifierai de pragmatique, soucieuse du dialogue social et de la protection des salariés.

Un mot sur notre démarche. Il ne s’agit pas pour nous, et nous l’assumons, de relancer un débat long et complexe sur le travail travail de soirée et de nuit en France. Il s’agit encore moins de lier cette question à celle encore plus clivante, du travail du dimanche. Les conditions d’examen d’une proposition de loi de l’opposition dans ces niches parlementaires n’auraient pas offert le temps de débat nécessaire sur des sujets aussi fondamentaux.

Nous devrons avoir ce débat. Je crois que les Français le demandent. Mais notre démarche n’est pas de présenter une proposition de loi de posture pour vous pousser à la rejeter. L’objet de ce débat et pour nous de trouver une majorité, avec vous, mesdames, messieurs les députés de la majorité, et nous demandons à chacun de quitter ses postures.

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