Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 9h30
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Kosciusko-Morizet :

Mais on essaie quand même !

regardons plutôt concrètement la situation qui se présente à nous.

Le 23 septembre, la cour d’appel de Paris a ordonné au magasin Sephora des Champs-Élysées de ne plus employer de salariés entre vingt et une heures et six heures du matin. Dans les attendus de son arrêt, le juge a considéré que : « L’attraction commerciale liée à l’ouverture de nuit de l’établissement, qui n’offre pas des services d’utilité sociale, ne constitue pas une nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique », même si des contreparties étaient bien accordées aux salariés travaillant le soir et la nuit : raccompagnement à leur domicile en taxi…

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