Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Nous sommes tous ici attachés au dialogue social. C’est pourquoi l’autorisation devra faire suite à la conclusion préalable d’un accord collectif avec les salariés. À défaut, le recours au travail en soirée ne pourra être autorisé que sur le fondement d’une décision de l’employeur prise après référendum interne auprès des salariés.

J’ai entendu ici ou là que le terme « décision unilatérale de l’employeur » choquait. C’est en fait le terme juridique utilisé actuellement dans le code du travail en matière de travail dominical que nous avons conservé par commodité.