Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Mais bien entendu, il n’y a pas d’unilatéralisme dans les faits puisque l’accord des salariés par référendum est nécessaire. Nous avons précisé la rédaction par des amendements du rapporteur que nous vous proposerons d’adopter.

Concernant les contreparties, les syndicats et les salariés ont insisté, lors des auditions, sur le fait de laisser le dialogue social les définir.

La proposition de loi ne prévoit ainsi qu’un plancher pour le complément de rémunération lors du travail de soirée, à hauteur de 30 % de plus que la rémunération normalement due, mais les accords devront bien entendu permettre de négocier des dispositions concernant le repos compensateur, le suivi médical ou encore le retour en sécurité des salariés chez eux.