Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

D’où l’amendement du rapporteur, qui prévoit un dispositif pour recueillir le consentement du salarié volontaire. Il précise qu’aucun salarié refusant de travailler la nuit ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire et qu’on ne peut refuser d’embaucher un salarié pour ce motif.

Les accords collectifs devront également prendre en compte la volonté d’un salarié de retourner à des horaires de jour. Si des événements de la vie peuvent nécessiter un travail de soirée, d’autres peuvent au contraire amener un salarié à vouloir retrouver des créneaux de travail en journée.

À défaut d’accord collectif applicable, l’amendement du rapporteur prévoit que l’employeur demande chaque année à tout salarié qui travaille le soir s’il souhaite bénéficier d’une priorité pour occuper ou reprendre un emploi sans travail de nuit. Nous pensons que ces conditions doivent pouvoir garantir un volontariat effectif des salariés travaillant le soir. Nous faisons confiance aux représentants des salariés pour obtenir des garanties complémentaires dans le cadre de la négociation des accords collectifs.

Mes chers collègues, cette proposition de loi est tout sauf une provocation, elle est une réponse…