Intervention de Rudy Salles

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, une fois de plus, notre assemblée s’apprête à discuter de l’un des pans les plus sensibles de notre droit du travail, un droit qui souffre d’une rigidité et d’une immobilité sans équivalent dans les autres économies libérales, un droit en somme qui, au-delà de l’affirmation de principes consensuels et des déclarations de bonnes intentions, fragilise et porte trop souvent atteinte à l’activité économique et aux salariés qui en constituent le ferment.

Permettez-moi, en préambule de cette intervention, d’appeler à une certaine retenue dans les expressions de part et d’autre de cet hémicycle, alors que nous discutons de ce sujet d’une actualité sociale brûlante. En effet, voilà plusieurs mois qu’un débat intense et nourri s’est installé et perdure dans notre pays dont le point focal est le travail en horaires inhabituels, que ce soit le dimanche ou la nuit. Il serait désobligeant d’accuser les membres de l’opposition d’ignorer les préoccupations de santé et de sécurité au travail, que nous partageons tous.

Comment faire évoluer notre législation pour concilier ces impératifs avec le besoin de relance de l’activité ? Telle est la problématique à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. C’est d’ailleurs à cette même problématique, concernant plus précisément la question du travail le dimanche, que Jean-Paul Bailly a remis son rapport il y a trois jours, ce qui nous conduira à évoquer de nouveau cette question dans le courant de l’année 2014. La proposition de loi de nos collègues du groupe UMP, dont Luc Chatel, qui en est le rapporteur, est une réponse à la question de l’ouverture des commerces la nuit, qui a récemment fait l’objet d’une actualité judiciaire.

Sans doute ne sera-t-il pas nécessaire de nous appesantir sur la diversité et la profusion des décisions de justice, des rapports circonstanciés, des interventions publiques passionnées qui ont jalonné le débat sur le travail à des horaires inhabituels. Je me contenterai donc de rappeler l’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, le 23 septembre 2013, au terme de la très médiatisée affaire dite « Séphora ». La vente de produits cosmétiques ne constitue peut-être pas, j’en conviens, le premier service d’intérêt social, mais une telle considération ne saurait occulter les circonstances : un magasin prospère, situé dans l’avenue la plus fréquentée de la première destination touristique mondiale, mériterait sans doute un régime particulier.

Quand bien même un arrêt ne suffirait-il pas à lui seul à justifier la nécessité d’une intervention du législateur, celui-ci symbolise la longue série de difficultés survenues en matière de travail la nuit. De ce point de vue, il convient à tout le moins de saluer la réactivité de nos collègues de l’UMP. En effet, force est de constater qu’au regard de la situation économique, sociale et locale, le droit en vigueur n’est pas adapté, notamment dans certaines zones de notre territoire. Les décisions judiciaires en la matière n’ont fait qu’appliquer des dispositions législatives imparfaites, insuffisantes et présentant des failles qu’il nous revient de combler. La proposition qui est aujourd’hui soumise à notre examen répond donc à l’attente d’innombrables entreprises, consommateurs et salariés.

Certains ont affirmé en commission que cette proposition de loi était circonstancielle et ne visait que des buts électoralistes.