Intervention de Rudy Salles

Belle façon d’éviter le débat sur le fond ! Quelles que soient les circonstances qui ont présidé à sa conception, quels que soient les motifs prêtés à leurs auteurs, ce texte ouvre un débat qui, à nos yeux, est nécessaire et attendu.

J’en viens maintenant au fond de la proposition de loi, qui me paraît avoir trois justifications.

Sa première justification est économique. En effet, en autorisant l’ouverture des commerces au-delà de vingt et une heures, c’est une véritable libération de l’activité économique, porteuse de croissance, que nous permettrions. Bien des villes de France, par exemple celle de Nice sur la Côte d’Azur, pourraient prospérer, renouveler leurs gisements d’emplois et préserver leur activité grâce à une telle proposition.

J’en veux pour preuve l’ouverture des magasins le dimanche autorisée par le conseil municipal de Nice. De ce fait, 70 % d’étrangers fréquentent les commerces du centre-ville situés dans la zone touristique. Aucun autre commerce ne souffre donc de cette concurrence, puisqu’une activité économique a été ainsi créée.

Dans bien des zones touristiques, une clientèle de passage ne reviendra pas le lendemain si elle trouve porte close. Contrairement à ce que certains membres de la majorité ont pu affirmer lors des débats en commission, ce texte est véritablement justifié par le souci d’assurer la continuité de l’activité économique dans des secteurs où celle-ci pourrait constituer un formidable vecteur de croissance.

Il n’est pas inutile de préciser à ce propos que les décisions rendues par différentes juridictions peuvent avoir des conséquences économiques et sociales dangereuses pour la vente en détail dans bien des zones urbaines. Mon expérience d’élu local me l’a bel et bien montré. Combinée à une tenace rigidité du droit social français, cette jurisprudence portait véritablement des coups durs à l’activité économique de nombreux secteurs, alors que, et nos collègues de la majorité n’ont cessé de le rappeler, la consommation est l’un des moteurs les plus efficaces de l’économie française.

L’opportunité économique réelle de l’ouverture des commerces la nuit n’est ainsi plus à démontrer. La rigidité du code du travail, loin de nous paraître un obstacle insurmontable, nous incite à persévérer davantage dans nos efforts d’assouplissement du droit social. Si nos collègues de la majorité restent sceptiques, nous tâcherons de leur démontrer que cette proposition répond à un besoin des habitants concernés.

La seconde justification de cette proposition de loi est locale, et ce à plus d’un titre. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants se satisfait pleinement du rôle donné aux élus locaux qui constituait une condition essentielle de notre soutien à ce texte. En donnant au maire un pouvoir de proposition sur le périmètre pouvant faire l’objet d’autorisations d’ouverture, le texte garantit que les décisions seront adaptées tant à la nature des commerces concernés qu’aux réels besoins locaux. Nous n’aurions pas accepté que les maires soient mis à l’écart s’agissant d’autorisations commerciales concernant le territoire de leur commune.

Le dispositif législatif présenté par l’UMP nous paraît, en outre, être une réponse proportionnée à la situation actuelle, la proposition de loi comportant un certain nombre de garde-fous. Elle s’inspire ainsi de la loi Mallié de 2009 sur le travail le dimanche, en ne visant que les « zones touristiques d’affluence exceptionnelle ou d’animation culturelle permanente ». Cette limitation nous semble à la fois suffisamment encadrée et légitime au regard de l’animation et de l’affluence qui caractérisent certaines zones, notamment dans les secteurs touristiques.

En troisième et dernier lieu, cette proposition de loi est justifiée par des considérations sociales. Est-il besoin de rappeler qu’un nombre écrasant de salariés de Séphora était en faveur du travail la nuit au nom de leur pouvoir d’achat ? Le texte répond à cette préoccupation en prévoyant une contrepartie significative : une majoration de 30 % du salaire de tous les salariés travaillant la nuit. Une fois de plus, l’opposition démontre qu’elle se soucie avant tout de libérer le travail et d’améliorer le pouvoir d’achat des Français.

Il est enfin nécessaire de rappeler que cette proposition de loi donne un rôle important à la négociation, au dialogue social et, finalement, aux salariés eux-mêmes. De fait, un accord collectif ou un référendum seraient nécessaires pour recourir au travail la nuit. Ces dispositions répondent aux préoccupations du groupe UDI, qui souhaitait que les partenaires sociaux soient, tout comme les élus locaux, pleinement et totalement associés à la prise de décision. En effet, de telles questions doivent relever, avant tout, du champ de la démocratie sociale.

En définitive, nous sommes heureux que des garanties suffisantes aient été données afin que la décentralisation et le dialogue social soient préservés dans le dispositif dont nous discutons aujourd’hui. Nous ne désespérons pas de pouvoir trouver avec la majorité un terrain d’entente favorable. Nous partageons, en effet, une même préoccupation pour le pouvoir d’achat des ménages et des salariés, mais cette préoccupation doit aujourd’hui se traduire en actes.

Ce texte ne nous semble toutefois être qu’un premier pas vers une refonte complète de notre droit du travail en matière d’horaires inhabituels. De notre point de vue, et même si la discussion de cette proposition de loi s’arrête probablement aujourd’hui, le débat sur le travail de nuit et sur le travail dominical, lui, ne fait que commencer, et c’est une bonne chose. Les députés du groupe UDI resteront vigilants tout au long de la législature et du quinquennat pour qu’à travers les différentes réformes proposées, la libération du travail et le pouvoir d’achat des Français restent au coeur de nos préoccupations.

Dans le cas d’espèce, nous ne pouvons donc que soutenir ce texte et appeler l’ensemble des membres de la représentation nationale à en faire autant.