Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Or, c’est imparable. Dans le cas d’un commerce de détail, la condition d’impératif économique n’est simplement pas remplie.

La cour d’appel de Paris a de surcroît estimé que la question de la conclusion préalable d’une convention ou d’un accord collectif était « dénuée de pertinence ». Elle rappelle ainsi que les conditions de validité du travail de nuit sont d’ordre public et qu’on ne peut y déroger par convention. Il restera toujours des défenseurs inconditionnels du droit à acheter de la mousse à raser ou du rouge à lèvres à une heure du matin, mais l’esprit de sérieux consiste à ne pas leur prêter main-forte et sûrement pas à utiliser un véhicule législatif pour essayer de régler une problématique posée par un commerce, sur une avenue, fût-ce la plus belle avenue du monde.

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