Intervention de Annick Lepetit

…et de comparer l’article 1er à l’exposé des motifs pour voir à quel point elle est au mieux bâclée, au pire de mauvaise foi. Ainsi, la conclusion de l’exposé est pleine de bonnes intentions puisque vous évoquez « le respect des droits du salarié » – c’est bien le minimum ! – et mettez en avant son « libre consentement ». En revanche, dans les articles de votre proposition, vous faites reculer les droits des salariés et oubliez toute mention à un quelconque consentement. Très clairement, ce que vous proposez permet à l’employeur de décider unilatéralement d’ouvrir ou non son commerce la nuit. Les salariés n’auraient plus leur mot à dire puisque la négociation d’un accord ne serait plus exigée : ils ne pourraient donc plus refuser le travail de nuit, ni défendre leurs droits.