Intervention de Luc Chatel

Deuxième élément de réponse : on nous reproche de ne pas avoir négocié dans le cadre de la loi que nous avons nous-mêmes proposée. M. Robiliard l’a d’ailleurs très bien décrit : il existe un protocole Accoyer qui prévoit, pour les propositions de loi, que la présidente de la commission puisse demander que les partenaires sociaux soient consultés. Cela n’a pas été le cas, mais cela ne nous a pas empêchés de recevoir les partenaires sociaux, de les auditionner et de nous faire un avis, en entendant aussi bien les salariés de Sephora, qui ne se reconnaissent pas dans le recours intenté, puisqu’ils l’ont eux-mêmes contesté, que les représentants syndicaux de la fédération du commerce, comme c’est le rôle du rapporteur et de la commission. Ces auditions me permettent de vous présenter ce rapport aujourd’hui.

Enfin, j’ai entendu des arguments selon lesquels nous reviendrions sur des avantages acquis en matière de contreparties des collaborateurs. Cela est faux ! Nous proposons une avancée sociale importante,…