Intervention de Luc Chatel
Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Discussion générale
Luc Chatel, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cela n’est pas inscrit dans la loi aujourd’hui et la moyenne de ce qui est consenti par ces magasins oscille entre 5 et 25 %. Inscrire ces 30 % dans la loi constituerait une avancée sociale, qui ne remet absolument pas en cause, monsieur Sirugue, contrairement à ce que vous avez indiqué, les dispositifs existant dans la loi en matière de compensation pour le travail de nuit : l’amélioration des conditions de travail, les contreparties sociales, le transport, les gardes ou d’autres encore. La proposition de loi ne remet nullement en cause ces principes.
