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Intervention de Pierre Lellouche

Séance en hémicycle du 5 décembre 2013 à 15h00
Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. — Discussion générale

source

Pierre Lellouche :

Vu la jurisprudence, je ne le crois pas !

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